Conditions de participation

Les conditions de participation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions de participation ont pour but de protéger les organisateurs. Ces derniers peuvent définir leurs propres règles et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d’information. Dans le cas d’un événement, les informations obligatoires peuvent être, par exemple, les modalités d'inscription, les critères de sélection, les conditions de participation, la résiliation et l’annulation. Les conditions de participation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre événement. Afin de vous assurer que vous répondez pleinement aux exigences, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les règles qui vous concernent spécifiquement.
 
Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions de participation.